Conditions de Participation
Inscription et paiement des droits de participation au cours
Les formulaires d’inscription sont traités dans l’ordre d’arrivée à l’école.
Les droits de participation au cours sont calculés à partir de la liste de prix valable au moment de l’inscription. Le participant doit prendre en charge lui-même les frais bancaires.
Le solde total doit être effectué avant le début du cours. Au cas où le solde ne serait pas effectué totalement ou que le paiement ne serait pas confirmé par un relevé bancaire, nous serions en droit d’annuler aussitôt le cours.
Si nous étions amenés à devoir annuler un cours, nous rembourserions la somme déjà versée dans son intégralité. Néanmoins, le participant n’a droit à aucun autre dédommagement.
Modification de l’inscription et annulation
Les demandes de modification par écrit seront prises en compte dans la mesure du possible. Veuillez vous reporter à notre liste de prix en ce qui concerne les droits de participation au cours respectifs. Au cas où une modification de l’inscription ne serait pas possible, l’inscription initiale demeurerait valable à moins qu’elle ne soit annulée.
L’annulation d’une inscription est possible à tout moment avant l’arrivée. Il faut cependant qu’elle soit faite par écrit.
Les frais d’annulation jusqu’à 30 jours avant l’arrivée s’élèvent à € 100,-, jusqu’à 15 jours avant l’arrivée à € 200,- et jusqu’à l’arrivée à € 500,-.
Le paiement total est exigible en tout cas, qu’un participant s’inscrive et ne vienne pas, qu’il arrive en retard (après le début des cours), qu’il ne participe au cours que de façon irrégulière, qu’il n’ait pas annulé par écrit.
Assurance
Les frais de participation au cours ne comprennent aucune assurance. Nous vous conseillons de contracter une assurance maladie, accident et responsabilité civile avant de partir.
Responsabilité civile
BWS Germanlingua répond de tout dommage résultant d’une négligence grave ou d’une intention. La responsabilité civile de BWS Germanlingua comprend toutes les parties du contrat et répond du montant maximal des frais de transport multiplié par trois tant que le dommage est dû à une négligence grave ou une intention. BWS Germanlingua ne répond ni des dommages résultant de la négligence ou de l’intention de l’extérieur ou d’un autre participant au cours, ni du fait que des prestations n’aient pu être accomplies en raison de force majeure.
Les autres participants au cours sont directement responsables de tous les dommages qu’ils causent. BWS Germanlingua n’est responsable ni des dommages ni des pertes n’incombant pas à son contrôle.
Dans les salles de classe et au lieu d’hébergement, les participants se doivent de suivre les consignes de l’école et de l’habitation. Le lieu du cours et le type d’hébergement sont choisis selon les disponibilités. Les vœux spéciaux quant à un endroit spécifique ou un type d’hébergement particulier sont pris en compte dans la mesure du possible.
Nombre d’unités de cours
Si un cours standard ou un cours intensif est composé de moins de 3 participants, nous nous réservons le droit de réduire le temps de l’unité de cours à 30 minutes au lieu des 45 minutes habituelles.
Lieu de juridiction
Munich
Last updated: 29.11.2007
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